CHARTE DES PRÉREQUIS

MARKETPLACE COSMETIQUES NATURELS

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 La présente Charte des prérequis est destinée à sensibiliser les Vendeurs de façon pédagogique sur certains enjeux importants qui font de notre plateforme un environnement sûr en particulier pour les consommateurs.

Nous sommes soucieux de faire de notre Marketplace une plateforme de qualité pour les internautes et les vendeurs, unis autour de valeurs communes. Les prérequis érigés ci joints sont donc indispensables à toute demande de création de compte vendeur.

AVERTISSEMENT : La présente Charte n’a pas par elle-même un caractère exhaustif, de même que les sujets qui y sont abordés ne sont pas traités de manière exhaustive.

La présente Charte ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il appartient à chaque Vendeur de solliciter ses propres conseils afin de s’assurer que son activité via le Marketplace respecte les lois nationales, européennes, internationales applicables et qu’il ne fait pas un mauvais usage de la plateforme Marketplace www.cosmetiquesnaturels.ch

Le Vendeur désirant vendre ses produits sur le Marketplace www.cosmetiquesnaturels.ch s’engage à respecter les prérequis suivants : 

• Tout produit vendu sur le marketplace doit pouvoir impérativement garantir un respect de l'éthique envers l'humain et l'animal dans tout le processus de fabrication. À cet égard, nous n'acceptons aucune marque qui procéderait à des tests sur animaux dans les pays les y autorisant, nous refusons également tout cosmétique ou accessoire ayant entraîné la mort ou la souffrance d'un animal. Le respect des salariés durant toute la chaîne de production est également impératif.
• Afin de correspondre aux valeurs défendues par le site www.cosmetiquesnaturels.ch, tout vendeur devra également favoriser des compositions et modes de production respectueux de l’environnement. Tout produit devra par ailleurs garantir un taux de naturalité minimum de 95 %.

• La présence d’un des ingrédients suivants dans vos compositions entrainera le refus instantané de votre demande d’inscription sur le Marketplace :

- graisse d'origine animale

- parfum à base de glande sexuelle de civette

- huile de coco sans certificat d'absence de singe récolteur

• Nous exigeons du vendeur qu’il s’assure d’inclure les mentions de précisions sur les emballages ou dans des documents d’informations afin que l’acheteur/utilisateur dispose des renseignements nécessaires sur la fabrication du produit, les normes auxquelles il répond et les conditions dans lesquelles il peut/doit êtreutilisé.

• Nous demandons expressément au vendeur de concevoir des produits conformes aux exigences de sécurité en vigueur en Suisse, et en ce sens de réaliser toutes diligences requises pour établir et pouvoir justifier de cette conformité (notamment par la justification des tests réalisés et la production des certifications obtenues);

Dans tous les cas, il vous appartient de vous assurer que vos produits, leurs emballages et les autres documents qui seraient obligatoires du fait de leur nature satisfont aux exigences de sécurité applicables (notamment de présentation, marquage, d’étiquetage, informationsd’utilisation) ainsi qu’aux exigences éthiques du marketplace www.cosmetiquesnaturels.ch (respect des Hommes, des animaux et de l’environnement, taux de naturalité,…). Les produits mis sur le marché doivent être sûrs et contenir des informations garantissant leur traçabilité, telles que l’identité du fabricant et la référence du produit. Lorsque cela est nécessaire, ils doivent être accompagnés d’avertissements et d’informations sur les risques inhérents à leur utilisation.

Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité aux exigences éthiques et aux exigences de sécurité des produits qu’ils proposent à la vente sur le Marketplace. Vendre des produits non conformes aux exigences engage votre seule responsabilité en tant que Vendeur.

Nous vous remercions donc de :

• Vous abstenir de proposer à la vente tout produit dont vous ne seriez pas certain de la conformité au regard des exigences éthiques évoquées précédemment et compte tenu des exigences de sécurité applicables;
• Vous munir des preuves nécessaires avant toute demande de création du compte vendeur