En quoi consiste le changement de loi du 1 er mai 2021?

En décembre 2017, la Suisse a modifié sa réglementation concernant les cosmétiques pour s’aligner sur l’Europe, avec un délai à fin avril 2021 pour s’y conformer. Selon l’Ordonnance RS 817.023.31, elle concerne tous les cosmétiques :  

  • vendus en magasin  

  • Cosmétiques vendus dans un petit magasin (pharmacie ou droguerie, par ex.)  

  • vendus sur Internet  

  • vendus au marché sur l’emplacement habituel  

  • Cosmétiques appliqués à proximité des yeux ou sur les muqueuses  

  • Cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans. 

 

Les DIP deviennent obligatoires

Pour chaque produit, il sera nécessaire d’avoir un DIP (dossier Information produit). Ce DIP permet de garantir que toutes les mesures ont été prises par la personne responsable afin d’assurer l’innocuité du produit, la protection et la santé des consommateurs. Ce DIP doit être validé par une entité ayant les connaissances requises, par exemple un toxicologue ou médecin.   

 

Pour les grandes entreprises, déjà aux normes depuis plusieurs années, ce changement n’a pas un grand impact. Cependant, pour les entreprises locales vendant ses produits seulement en Suisse, cette nouvelle réglementation représente un important changement pour lequel un investissement conséquent devra être fait. Un DIP coûte en moyenne 2000 euros avec tous les tests par référence.  

 

Quels sont les changements principaux ? 

On peut voir les éléments principaux qui changent sont les informations liées à la formule du produit, le rapport de sécurité pour garantir l’innocuité du produit et la conformité aux BPF (Bonnes pratiques de Fabrication). L’ensemble des informations est regroupé dans le DIP et reprend les points suivants (selon l’ordonnance RS 817.023.31) : 

 

 Partie A du DIP 

  • Formule quantitative et qualitative 

  • Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité 

  • Qualité microbiologique 

  • Impuretés, traces, informations concernant l’emballage 

  • Utilisation normale et raisonnablement prévisible 

  • Exposition au produit cosmétique 

  • Exposition aux substances 

Partie B du DIP : évaluation de la sécurité  

  • Conclusion de l’évaluation 

  • Avertissements et instructions d’utilisation sur l’étiquette 

  • Raisonnement 

  • Références de la personne chargée de l’évaluation de la sécurité 

 

Il est important de noter que contrairement à l’Europe, il est possible de réduire les coûts. En effet,  selon la réglementation Suisse, il possible d’hériter plusieurs tests (par exemple, les tests de stabilité, compatibilité, challenge test/activité de l’eau, innocuités) d’une formule testée, si et seulement si,  leur composition est proche et que les différences par rapport à la formule testée n’auront aucun impact sur la toxicologie et la stabilité du produit. Ce principe permet d’économiser les coûts de certains tests, dans la mesure du possible, sachant que les tests laboratoires peuvent aller de 140 euros à 3000 euros en fonction de la catégorie de produit.   

 

Pour résumer ce changement de loi à des points positifs comme négatifs.  

Points positifs :  

  • Meilleur contrôle sur la qualité des produits mis sur le marché 

  • Crédibilité des petites entreprises 

  • Innocuité des formules vendues assurées par un toxicologue  

  • Sécurité pour les consommateurs
  • Traçabilité des matières premières

 

Points négatifs :  

  • Coûts élevés

  • Cosmétiques sur mesure ne seront plus possibles 

  • Choix des fournisseurs: Se sourcer chez un artisan local ne sera plus possible s’il n’a pas la documentation nécessaire

  • Limite la créativité 

  • Handicape l'artisanat local et favorise les multinationales

 

Consciente qu'un tel changement entraine un bouleversement conséquent pour les petits artisans, dont certains décident malheureusement de cesser leur activité par manque de trésorerie et de compétences réglementaires, Louve Papillon propose des solutions personnelles et abordables:

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Louve Papillon s'engage depuis toujours pour la promotion des valeurs portées par l'artisanat local, raison pour laquelle nous mettons chaque jour des solutions pour vous soutenir et vous accompagner dans l'avancée de votre projet professionnel, afin que les merveilleux métiers de la cosmétique naturelle et savonnerie artisanale ne cessent jamais d'exister!

Auteur : Laurie MOREAU, diplômée du master Universitaire FESIPCA. Chargée d’Affaires réglementaires cosmétiques chez Louve Papillon Swiss Sarl.